GARANTIES offertes par FOCUS 777:

Le site est garanti contre tout bug pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous:

1. La durée de la garantie est illimitée.
   
2. La garantie est valable à partir de la date du paiement du solde de tout compte.
   
3. La garantie s'applique uniquement au site d'origine livré par FOCUS 777 Seules les pages entièrement développées par FOCUS 777 sont qualifiées d'origine. Toutes modifications apportées par un tiers à l'un des fichiers entraînent l'annulation totale de cette garantie.
   
4. Le site est conçu pour la plate-forme de FOCUS 777 précisée dans le contrat. La garantie s'applique uniquement au site installé sur cette plate-forme. Toutes modifications liées à un changement de plate-forme/système (upgrade ou nouvelle installation) ne sont pas couvertes par cette garantie. Dans ce cas, la vérification et l'adaptation éventuelle du site est à la charge du client.
   
5. Est qualifié de bug :
   
   • Tout problème survenant au sein d'une page et entraînant le non affichage ou l'affichage incomplet de la page, tout dysfonctionnement des pages en interaction avec la base de données, toute définition incorrecte des objets de la base.
     
6. N'est pas qualifié de bug :
   
   • Tout problème dû au dysfonctionnement du serveur, de la base de données, aux problèmes de connexion, au dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou à la surcharge du réseau.
     
7. La garantie couvre :
   
   • La recherche du bug, la réparation dues bug et l'intégration des modifications dus au bug au reste du site.
     
8. La garantie ne couvre pas :
   
   • Les ajouts, modifications ou suppressions demandées par le client autre que les ajouts, modifications ou suppressions nécessaires à la réparation du bug.
   • Les bugs dus à une installation ou une intégration du site effectuée par des tiers.
     
9. Pour bénéficier des réparations sous garantie, le client doit annoncer le problème, par écrit, à FOCUS 777 dès qu'un mal fonctionnement est constaté.
   
10. Une ou plusieurs réparations conformes aux points ci-dessus et effectuées durant la période de garantie, ne modifient pas la durée de cette garantie.
    
11. FOCUS 777 décline toute responsabilité en cas de dommage ou tort moral, direct ou indirect causé aux personnes physiques et morales ou aux biens, provoqué par des bugs, ou par l'utilisation ou la non utilisation du site.
    
12. La garantie prend automatiquement fin dans les cas suivants:
    
    • Cessation des activités de FOCUS 777
    • Rachat de FOCUS 777 par une autre société.
      
      

CONDITIONS D'UTILISATION :

1. FOCUS 777 met à disposition de l'abonné un accès non permanent à Internet par l'intermédiaire d'un point de présence FOCUS 777. Les frais supplémentaires, comme l'installation de matériel, de logiciel ou de services téléphoniques, sont à la charge de l'abonné.
2. FOCUS 777 fait transiter pour l'abonné des informations selon le protocole IP vers tous les services atteignables par Internet, pour autant que l'accès à ces services ne soit pas soumis à des privilèges spéciaux ou que l'abonné ne dispose de ces privilèges.
3. FOCUS 777 s'efforce d'assumer une disponibilité continue du service. FOCUS 777 ne peut cependant pas couvrir de garantie pour les défections d'infrastructures de tiers. Il ne peut y avoir de dédommagement pour de telles défections.
4. Dans le cas de défection du service dont FOCUS 777 serait directement à l'origine et qui durerait plus de quatre jours ouvrables, la durée de l'abonnement sera prolongée, ou une déduction pourra intervenir.
5. La revente du service Internet que FOCUS 777 a réalisé est formellement interdite à l'abonné.
6. L'abonné s'engage à utiliser l'infrastructure, le contenu et les services fournis sur le réseau Internet uniquement dans le cadre des lois et usages en vigueur.
7. FOCUS 777 peut en cas de violation des articles 5 ou 6 du présent contrat, interdire l'accès au service sans préavis ou dédommagement. De plus, l'abonné se verra contraint de s'acquitter envers des dommages causés par la violation des articles 5 ou 6 du contrat.
8. L'abonné est responsable de la protection de l'intégralité de son système informatique, de son installation et de ses données contre l'usage illicite et l'accès par des tiers. En aucun cas FOCUS 777 ne peut être tenu pour responsable de la perte de données provenant de telles utilisations ou de l'accès de tiers.
9. Les taxes d'abonnement seront perçues d'avance. Les services complémentaires mentionnés sur le contrat de vente sont en supplément.
10. L'abonnement est valable pour une durée de 12 mois. Il peut être résilié pour la fin d'un mois avec un préavis de 4 mois. Sans préavis de résiliation, l'abonnement est automatiquement renouvelé. FOCUS 777 se réserve le droit de résilier ce contrat sans préavis.
11. Les tarifs et la structure de facturation sont sous réserve de toute modification.
    
    
12. Pour toutes contestations ayant trait à l'exécution ou à l'inexécution du présent contrat, les parties déclarent expressément que le For Juridique est à Ursy (FR) ce à quoi le soussigné a été rendu attentif.
    
    

CONDITIONS D'HEBERGEMENT :

1. FOCUS 777 héberge des pages d'information de type HTML. L'abonné est propriétaire des pages développées. Ces informations comportent un copyright pour FOCUS 777. L'abonné peut, sur demande obtenir l'exclusivité moyennant un tarif forfaitaire. FOCUS 777 reste le propriétaire de tous les programmes, graphiques, et idées développées.
   
2. FOCUS 777 fait transiter pour l'abonné des informations selon le protocole IP vers tous les services atteignables par Internet, pour autant que l'accès à ces services ne soit pas soumis à des privilèges spéciaux ou que l'abonné dispose de ces privilèges.
   
3. FOCUS 777 s'efforce d'assumer une disponibilité continue du service. FOCUS 777 ne peut cependant pas couvrir de garantie pour les défections d'infrastructures de tiers. Il ne peut y avoir de dédommagement pour de telles défections.
   
4. Dans le cas de défection du service dont FOCUS 777 serait directement à l'origine et qui durerait plus de quatre jours ouvrables, la durée de l'abonnement sera prolongée ou une déduction pourra intervenir.
   
5. La revente du service Internet que FOCUS 777 a réalisé est formellement interdite à l'abonné.
   
6. L'abonné s'engage à utiliser l'infrastructure, le contenu et les services fournis sur le réseau Internet uniquement dans le cadre des lois et usages en vigueur.
   
7. FOCUS 777 peut en cas de violation des articles 5 ou 6 du présent contrat, interdire l'accès au service sans préavis ou dédommagement. De plus, l'abonné se verra contraint de s'acquitter envers des dommages causés par la violation des articles 5 ou 6 du contrat.
   
8. L'abonné est responsable de la protection de l'intégralité de son système informatique, de son installation et de ses données contre l'usage illicite et l'accès par des tiers. En aucun cas FOCUS 777 ne peut être tenu pour responsable de la perte de données provenant de telles utilisations ou de l'accès de tiers.
   
9. Les taxes d'abonnement seront perçues d'avance. Les services complémentaires mentionnés sur le contrat de vente sont en supplément.
   
10. L'abonnement est valable pour une durée minimum de 12 mois. Il peut être résilié pour la fin d'un mois avec un préavis de 4 mois. Sans préavis de résiliation, l'abonnement est automatiquement renouvelé. FOCUS 777 se réserve le droit de résilier ce contrat sans préavis.
    
11. Les tarifs et la structure de facturation sont sous réserve de toute modification.